PLU (Plan Local d'urbanisme)

PLU (Plan Local d'urbanisme)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.


Modification PLU

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Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU

Par arrêté du 20/12/2021, Madame le Maire de la commune de GASTES a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Gastes. La procédure porte sur la traduction et la délimitation à l’échelle communale de l’identification faite par le SCoT du Born des villages et agglomérations, d’étudier le potentiel et de la délimitation des secteurs déjà urbanisés, et d’en définir les modalités de constructibilité qui s’y appliqueront. Zones concernées pour la commune : les quartiers situés en zone UQ .



05-3-3_Gastes_Assainissement_Plan



05-3-2_Gastes_Assainissement_Notice_revision_SDA



05-3-1_Gastes_AEP_Plan



05-2-1_Gastes_Document_Annexe_Graphique_PLAN



05-1-2_Gastes_SUP_PLAN



05-1-1_Gastes_Liste_SUP



04_Gastes_OAP



PLU_Gastes_Zonage_partie_Ouest_8500



PLU_Gastes_Zonage_partie_Est_6500



PLU_GASTES_reglement_UQ



PLU_GASTES_reglement_UK



PLU_GASTES_reglement_UB3



PLU_GASTES_reglement_UB2



PLU_GASTES_reglement_UB1



PLU_GASTES_reglement_N



PLU_GASTES_reglement_A



PLU_GASTES_reglement_1AU



Rapport de présentation du PLU