PLU (Plan Local d'urbanisme)

PLU Gastes OAP

Rapport de présentation PLU

PLU Gastes réglementation zone UQ

PLU Gastes zonage partie Est

PLU Gastes zonage partie Ouest

AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU De GASTES

 Par arrêté du 20 décembre 2021, Madame le Maire de Gastes a prescrit la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), en vue de délimiter à l’échelle communale les Secteurs Déjà Urbanisés, en application des critères et secteurs définis au SCoT du Born.

 Par délibération du 23 février 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public de cette procédure de modification simplifiée n°1.

 La mise à disposition au public se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 9h00 au vendredi 21 avril 2023 inclus à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs. 

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°1 sera consultable en mairie de Gastes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet communal : https://www.gastes.fr/Vie-pratique/PLU-Plan-Local-d-urbanisme

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :

-     dans le registre ouvert à cet effet en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,

-     par courrier adressé à la Mairie : objet « Observation MS1 »

Cet avis est affiché en Mairie huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communal.

 Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté par Madame le Maire en conseil municipal, qui pourra ensuite approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.

 Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Nelly SUBRA au 05 58 09 75 03 ou par courriel à mairie.accueil@gastes.fr

Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU

Par arrêté du 20/12/2021, Madame le Maire de la commune de GASTES a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Gastes. La procédure porte sur la traduction et la délimitation à l’échelle communale de l’identification faite par le SCoT du Born des villages et agglomérations, d’étudier le potentiel et de la délimitation des secteurs déjà urbanisés, et d’en définir les modalités de constructibilité qui s’y appliqueront. Zones concernées pour la commune : les quartiers situés en zone UQ .

Arrêté Modification simplifiée n°1 PLU.pdf 82,01 kB Ecoutez