A propos

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION n°1 du PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION n°1 du PLU
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification n°1 du PLU
Modalités de concertation de la modification n° du PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLU

Par arrêté du 13 Décembre 2023, le Maire de GASTES a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU communal, qui a pour objet d’actualiser l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lanot, en créer de nouvelles au sein du bourg. Cette procédure permet également d’ajuster le règlement écrit en matière d’aspect architectural au sein de plusieurs zones, actualiser les dispositions relatives aux annexes en zones naturelle et agricole et préciser certaines notions.
L’enquête publique se déroulera du lundi 22 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 22 février 2024 à 12h00 inclus, soit une durée de 31,5 jours consécutifs. Monsieur Claude LABAOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de modification n°1 du PLU communal sera mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ce dossier sera également consultable :
  - sur le site internet de la commune :
  - sur un poste informatique mis à disposition en Mairie.
Toute personne qui en fait la demande peut obtenir une copie des pièces du dossier dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
Le dossier de modification n°1 du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale suite à la l’avis conforme de la MRAe du 13 septembre 2023. Cette décision, l’avis de la MRAe du 21 novembre 2023 et l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier.
Durant toute la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
   dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
   par courrier postal à l’attention du Commissaire Enquêteur à : Mairie - Enquête publique M1 – 1 avenue du Lac - 40160 GASTES
   par courriel à l’attention du Commissaire Enquêteur à : mairie.accueil@gastes.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet communal dans les meilleurs délais, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation, conformément au RGPD.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de GASTES, sans rendez-vous, les :
    - Lundi 22 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
    - Mercredi 31 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
    - Vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00
    - Jeudi 22 février 2024 de 9h00 à 12h00

À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera d’un mois pour transmettre son rapport unique et ses conclusions motivées au Maire de la commune. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie, sur le site internet communal, et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification n°1 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.
Cet avis est affiché en Mairie de GASTES et en divers autres lieux quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de la commune. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux Sud-Ouest et Les Annonces Landaises.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 05. 58. 09.75.03 ou par courriel à mairie.accueil@gastes.fr

 
 

 
 

La concertation se déroulera du 23 octobre au 10 novembre 2023 inclus.

Les documents sont consultables en Mairie et sur le site internet communal, un registre de concertation est disponible en Mairie.

Documents :

Par arrêté du 14 juin 2023, le Maire de Gastes a prescrit la modification n°1 du PLU pour actualiser une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), en créer de nouvelles et faire évoluer le règlement écrit et graphique en conséquence, afin d'encadrer les droits à bâtir. Il s'agit également d'ajuster le règlement écrit en matière d'aspect architectural au sein de plusieurs zones, actualiser les dispositions relatives aux annexes en zones agricoles et naturelles, préciser certaines notions et corriger des erreurs matérielles.

Conformément à l'article R153-21 du Code de l'Urbanisme, cet arrêté est affiché pendant un mois en Mairie.

Réunion Publique le mardi 12 septembre 2023 à 19h - salle des fêtes de Gastes